Guide pratique
Vente à Besançon : les diagnostics exigés par la loi
Oublier un diagnostic, c’est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Besançon et dans quel ordre s’y prendre.
La réponse essentielle
Le dossier de vente associe des règles nationales liées au bâtiment et des règles locales liées aux zonages. Il faut contrôler les deux avant de commander les rapports.
Trouver la bonne liste
Les diagnostics à réunir pour une vente à Besançon
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Le dossier de vente associe des règles nationales liées au bâtiment et des règles locales liées aux zonages. Il faut contrôler les deux avant de commander les rapports.
Points à vérifier
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
- Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
- Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
- Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
- Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
- Zone déclarée par arrêté préfectoral : état parasitaire termites.
- Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
- Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Informations techniques
Les autres diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de la nature du bien et des zonages applicables à la commune.
Selon l’âge du bien
L’impact de la date de construction à Besançon
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Connaître la date de son logement évite les mauvaises surprises : à Besançon, la tranche « 1948-1974 » domine (41,9 %), avec les obligations de repérage qui l’accompagnent.
Informations techniques
Les 5 secteurs IRIS de Besançon ne se ressemblent pas : République atteint 8.3 % de logements F ou G quand Cassin descend à 0 %, pour 529 et 714 DPE enregistrés.
Selon mon adresse
Les risques recensés à Besançon
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Besançon, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.
Informations techniques
L’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l’acquéreur dans l’état des risques et des pollutions.
Besançon a fait l’objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (6) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (118 489 habitants), le parc diagnostiqué représente 333 DPE pour 1 000 habitants à Besançon.
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Besançon
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Pour un bien de 61 m², surface moyenne relevée dans les diagnostics de Besançon, le pack vente se situe généralement entre 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison individuelle.
Informations techniques
Plus le bien est ancien, plus le dossier s’allonge — et plus la facture monte : chaque repérage supplémentaire se facture séparément.
Connaître les échéances
À quel stade commander les rapports
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.
Informations techniques
Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.
Vérifier la zone couverte
Quelles adresses sont prises en charge ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Périmètre couvert : la commune de Besançon (INSEE 25056, 118 489 habitants) et son voisinage immédiat, notamment École-Valentin (2.4 km), Pirey (3.2 km), Chalezeule (4.2 km), Miserey-Salines (4.6 km), Châtillon-le-Duc (4.8 km) et Tallenay (5 km). Codes postaux : 25000.
Informations techniques
EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.
Consulter les sources
Transparence sur les sources
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n’est extrapolé ni arrondi à la hausse.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Besançon ?
À Besançon, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.
Quel budget prévoir pour vendre à Besançon ?
Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 61 m² moyens de Besançon. Le prix reste libre.
Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?
Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.
Nos prestations à Besançon
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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