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EDL & DiagnosticFrance

Besançon · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état des risques à Besançon et alentours, en vente et en location

Vous vendez ou louez à Besançon ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Voici les risques recensés pour la commune.

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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : École-Valentin, Pirey, Chalezeule, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.

Points à vérifier

  • Daté de moins de six mois
  • Remis dès la première visite
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Besançon

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Besançon en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Besançon : l’acquéreur doit en être informé.
Informations techniques

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

La base GASPAR recense 16 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Besançon.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Besançon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Besançon comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Adresse complète du bien
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Besançon ?

Comparer avec la commune

Besançon : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Besançon compte 40 784 logements dans la base ADEME, dont 5,2 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Besançon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Besançon, code postal 25000, 118 489 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : École-Valentin, Pirey, Chalezeule, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc et Tallenay, toutes à moins de 5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Besançon.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 40 784 DPE recensés pour Besançon
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25056, 118 489 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 25056 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Besançon ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Besançon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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