Besançon · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Termites à Besançon et alentours : le diagnostic et le zonage

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Besançon et le déroulement de l’inspection.

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  • Devis gratuit
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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : École-Valentin, Pirey, Chalezeule, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Besançon, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Tous les types de biens bâtis
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

Préparer la visite

Comment se déroule l’inspection

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité seulement : mieux vaut le commander une fois l’acheteur trouvé ou la vente bien engagée.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Besançon ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Besançon, les logements diagnostiqués mesurent 59 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Une grande parcelle ou de nombreuses annexes augmentent le temps d’inspection ; prévoyez sa validité de six mois dans votre calendrier.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte le bâti et ses abords immédiats : sous-sol, vide sanitaire, combles, dépendances et bois en contact avec le sol.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Factures de traitement anti-termites
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Après l’état termites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

L’état indique où se trouvent les termites et les bois atteints ; le traitement relève d’un professionnel distinct.

Une infestation n’interdit pas la vente : l’acheteur est informé et le prix ou le calendrier des travaux se négocient en connaissance de cause.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Besançon ?

Comparer avec la commune

Besançon : maisons, appartements et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les maisons représentent 5,2 % des DPE enregistrés à Besançon, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Informations techniques

Géorisques classe Besançon en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Besançon est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Besançon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Besançon, code postal 25000, 118 489 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : École-Valentin (2,4 km), Pirey (3,2 km), Chalezeule (4,2 km), Miserey-Salines (4,6 km), Châtillon-le-Duc (4,8 km) et Tallenay (5 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Besançon.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 40 784 diagnostics à Besançon
  • Code officiel géographique 25056 (INSEE), code postal 25000
  • Fiche Géorisques de la commune 25056 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Besançon ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Aucune zone termites n’est connue pour Besançon, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Besançon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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