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Châtillon-le-Duc · 25870

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Châtillon-le-Duc : vente et location

Diagnostics avant vente ou location à Châtillon-le-Duc : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente ou location à Châtillon-le-Duc : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Les diagnostics à prévoir à Châtillon-le-Duc

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Châtillon-le-Duc réunit le DPE, l’état des risques et, pour 69,2 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 172 DPE).

Informations techniques

Dossier obligatoire à Châtillon-le-Duc : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Châtillon-le-Duc

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Châtillon-le-Duc font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 90,5 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • Construit avant 1991 (62,1 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.

Voir un dossier type

Exemple : vendre ou louer une maison à Châtillon-le-Duc

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Châtillon-le-Duc : une maison construite entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Châtillon-le-Duc : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Châtillon-le-Duc, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Recensement : le logement à Châtillon-le-Duc

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Châtillon-le-Duc au recensement 2022 : 901 logements, 93,6 % de résidences principales, 5,2 % de vacants, 1,2 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Les maisons représentent 90,5 % des logements et les appartements 7,7 % : la plupart des dossiers de Châtillon-le-Duc concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 10,4 % des ménages de Châtillon-le-Duc sont locataires ; la location génère donc une part notable des demandes.

Époque de construction des résidences principales : 6,3 % avant 1946, 62,1 % avant 1991, 13,7 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Le parc est passé de 830 à 901 logements entre 2016 et 2022 (+8,6 %).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Châtillon-le-Duc

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

En moyenne, 5,4 pièces pour une maison et 3,5 pour un appartement à Châtillon-le-Duc : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.

Informations techniques

19,8 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 28,1 % des appartements : les immeubles collectifs forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Châtillon-le-Duc est passée de 2,5 % à 5,2 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements de Châtillon-le-Duc

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Châtillon-le-Duc selon l’INSEE : 3,7 % de studios et deux-pièces, 23,1 % de trois et quatre-pièces, 73,1 % de cinq pièces et plus, pour 5,2 pièces en moyenne.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Châtillon-le-Duc ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

6,4 % des ménages de Châtillon-le-Duc ont emménagé depuis moins de deux ans, 11,9 % depuis deux à quatre ans, 10,8 % depuis cinq à neuf ans et 70,9 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Châtillon-le-Duc face à Besançon

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Châtillon-le-Duc compte 90,5 % de maisons et 10,4 % de locataires ; Besançon en compte respectivement 12,8 % et 62,3 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 6,3 % des résidences principales de Châtillon-le-Duc, contre 15,4 % à Besançon ; la vacance atteint 5,2 %, contre 9,5 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Besançon ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Châtillon-le-Duc

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 172 DPE à Châtillon-le-Duc, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 9,3 %, contre 45,3 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Répartition complète des 172 DPE enregistrés à Châtillon-le-Duc : A 2,3 %, B 5,2 %, C 37,8 %, D 31,4 %, E 14 %, F 7 %, G 2,3 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 78,5 % de maisons parmi les DPE à Châtillon-le-Duc.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 112 m².

49,4 % des logements diagnostiqués à Châtillon-le-Duc se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Châtillon-le-Duc : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Châtillon-le-Duc 4 DPE classés G, 12 classés F et 24 classés E, sur 172 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Châtillon-le-Duc

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Châtillon-le-Duc : 50,3 % gaz de ville ou réseau, 19,3 % électricité, 12,3 % fioul, 18 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 12,3 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Châtillon-le-Duc

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La base ADEME (172 DPE à Châtillon-le-Duc) attribue 69,2 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Les DPE de Châtillon-le-Duc (172 dans la base ADEME) montrent que 5,2 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Châtillon-le-Duc

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Châtillon-le-Duc, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Informations techniques

Radon à Châtillon-le-Duc : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Sismicité à Châtillon-le-Duc : zone 2 (sismicité faible).

La base GASPAR recense 10 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Châtillon-le-Duc.

Familles de risques recensées par Géorisques à Châtillon-le-Duc : inondation, mouvement de terrain et séisme.

Mérule à Châtillon-le-Duc : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Châtillon-le-Duc ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Châtillon-le-Duc (2 042 habitants) est identifiée par le code INSEE 25133 et le code postal 25870.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,8 km de celui de Besançon (mesure IGN à vol d’oiseau).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Châtillon-le-Duc proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 172 diagnostics à Châtillon-le-Duc
  • Découpage INSEE : Châtillon-le-Duc, code 25133, population 2 042
  • Géorisques, données communales de Châtillon-le-Duc dont 10 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Châtillon-le-Duc est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Châtillon-le-Duc (25870) fait partie du secteur couvert autour de Besançon ; le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Châtillon-le-Duc ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Châtillon-le-Duc est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Châtillon-le-Duc ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Châtillon-le-Duc ?

16 logements classés F ou G sur 172 DPE enregistrés par l’ADEME.

Combien de logements compte Châtillon-le-Duc ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 901 logements à Châtillon-le-Duc, dont 843 résidences principales. Les maisons en représentent 90,5 %, et 10,4 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Châtillon-le-Duc ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Châtillon-le-Duc ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Châtillon-le-Duc ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 4 DPE classés G à Châtillon-le-Duc.

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