Beure · 25720

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Beure : diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics avant vente ou location à Beure : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Trouver la bonne liste

Beure : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

D’après la base ADEME (266 DPE à Beure), le bâti d’avant 1997 représente 94 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.

Informations techniques

À Beure, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Beure : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Beure :

Points à vérifier

  • Location (31,1 % de locataires) : état des lieux d’entrée et de sortie, DPE, surface habitable et, selon l’âge du logement, plomb, électricité et gaz.
  • Copropriété (46,4 % d’appartements) : mesurage Carrez à la vente, DPE et, selon l’âge de l’immeuble, amiante et plomb du lot.
  • 53 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • Résidences principales d’avant 1946 (31,1 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 75,3 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.
  • Vacance à 18,4 % : les remises sur le marché passent par un DPE à jour et, en cas de chantier, des repérages préalables.

Voir un dossier type

Beure : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Beure est une maison construite avant 1948 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

Connaître le parc local

Recensement : le logement à Beure

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

795 logements sont recensés à Beure par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 80 %, les résidences secondaires 1,5 % et les logements vacants 18,4 %.

Informations techniques

Avec 53 % de maisons pour 46,4 % d’appartements, le dossier type à Beure est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 31,1 % des résidences principales de Beure. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

L’INSEE date 75,3 % des résidences principales de Beure d’avant 1991, dont 31,1 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 6 %.

Entre les recensements 2016 et 2022, Beure est passée de 765 à 795 logements, soit +3,9 %.

Maison ou appartement

Beure : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Beure compte en moyenne 5,2 pièces, un appartement 3 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

Avant 1971 : 43,1 % des maisons et 66,1 % des appartements occupés à titre principal à Beure. Les immeubles anciens concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Beure est passée de 14,9 % à 18,4 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Beure : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

4,3 pièces en moyenne : c’est la taille type d’une résidence principale à Beure (INSEE 2022), avec 44,8 % de grands logements de cinq pièces ou plus et 16,2 % de petites surfaces d’une ou deux pièces.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

Le DPE rapporte les consommations au mètre carré : une surface mal mesurée fausse l’étiquette, d’où l’intérêt d’un relevé précis pièce par pièce.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Beure ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

12,3 % des ménages de Beure ont emménagé depuis moins de deux ans, 19 % depuis deux à quatre ans, 15,1 % depuis cinq à neuf ans et 53,6 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Comparer Beure avec Besançon

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Besançon, Beure se distingue par 53 % de maisons (12,8 % à Besançon) et 31,1 % de ménages locataires (62,3 % à Besançon).

Informations techniques

Côté ancienneté, 31,1 % des résidences principales de Beure datent d’avant 1946 (15,4 % à Besançon) ; 18,4 % des logements sont vacants, pour 9,5 % à Besançon.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Besançon ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Les DPE de Beure en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Passoires énergétiques à Beure : 14,7 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 27,4 %.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Beure (ADEME, 266 DPE) s’établit ainsi : A 2,3 %, B 2,3 %, C 22,9 %, D 32,3 %, E 25,6 %, F 10,2 %, G 4,5 %.

Les maisons représentent 34,2 % des DPE enregistrés à Beure, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Taille médiane relevée dans les DPE : 60 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Beure est gaz naturel, et le gaz concerne 48,1 % des DPE.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Beure : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Beure 12 DPE classés G, 27 classés F et 68 classés E, sur 266 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Comment se chauffent les logements de Beure ?

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 48,4 % des résidences principales de Beure se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 24,1 % à l’électricité, 7,7 % au fioul et 19,8 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 7,7 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

Beure : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

D’après les 266 DPE enregistrés à Beure, près de 94 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

La base ADEME recense 266 DPE à Beure. Parmi ceux dont l’année est connue, 56,4 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Beure

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

3 familles de risques sont recensées à Beure, dont inondation, mouvement de terrain et séisme.

Mérule à Beure : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Beure ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 25058, code postal 25720, population légale 1 305 habitants.

Informations techniques

6,2 km séparent Beure de Besançon, de centre à centre.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Beure.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 266 DPE de Beure issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Beure, code 25058, population 1 305
  • Géorisques pour Beure : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Beure (25720) ?

Oui, Beure fait partie des communes proches desservies depuis Besançon. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Beure ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Beure est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Beure ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Beure ?

39 logements classés F ou G sur 266 DPE enregistrés par l’ADEME.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Beure ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Beure ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Beure ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 12 DPE classés G à Beure.