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Besançon · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Besançon et alentours

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Besançon.

  • Diagnostiqueurs certifiés
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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : École-Valentin, Pirey, Chalezeule, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre immeuble est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Points à vérifier

  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix et délais à Besançon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Besançon ?

Comparer avec la commune

Besançon : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 94,8 % des 40 784 DPE de la base ADEME à Besançon.

Informations techniques

Sur 40 784 DPE recensés à Besançon, 85,6 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Étiquettes relevées à Besançon : 1 996 logements F ou G, soit 4,9 % des 40 784 DPE de la base ADEME.

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 0 % (Cassin) à 8,3 % (République).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Besançon : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Besançon, code postal 25000, 118 489 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Besançon, les demandes viennent aussi de École-Valentin à 2,4 km, Pirey à 3,2 km, Chalezeule à 4,2 km, Miserey-Salines à 4,6 km, Châtillon-le-Duc à 4,8 km et Tallenay à 5 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Besançon.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 40 784 DPE de Besançon issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 25056, 118 489 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 25056 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Besançon ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Nos prestations à Besançon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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