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Besançon · 25

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

La Mérule à Besançon et alentours : information et inspection

Champignon lignivore, la Mérule progresse vite dans l’obscurité et l’humidité. Voici les règles applicables à Besançon et les signes qui doivent alerter.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : École-Valentin, Pirey, Chalezeule, Miserey-Salines, Châtillon-le-Duc et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le zonage applicable à la commune

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Mérule à Besançon : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

Points à vérifier

  • Déclaration en mairie par l’occupant si la Mérule est découverte
  • Bâti humide ou confiné
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Dans une zone Mérule arrêtée par le préfet, le vendeur informe l’acheteur de ce risque au moyen du dossier de diagnostic remis à la promesse.

Hors zone, aucune information spécifique n’est imposée, mais un vendeur qui connaît la présence du champignon doit la signaler.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Inspecter le bâti

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Bois qui se fissurent en cubes, filaments blanchâtres, poussière rousse de spores, odeur de champignon : ce sont les signes typiques d’une Mérule active.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Accès aux sous-sols et vides sanitaires
  • Conserver les factures de traitement éventuelles
Informations techniques

Une Mérule découverte se déclare en mairie ; sans traitement de l’humidité, elle réapparaît.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Besançon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prestation sur devis : la surface, le nombre de zones humides à examiner et les mesures d’humidité fixent le prix.

Informations techniques

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Dégât des eaux, fuite ancienne, mur humide : ces informations orientent la visite vers les zones à risque.

Points à vérifier

  • Sinistres d’humidité déclarés
  • Zones basses et combles accessibles
  • Factures de travaux d’étanchéité ou de drainage
  • Zones suspectes repérées
Informations techniques

Odeur de cave, bois cassant en petits cubes, poussière rousse : autant de signes à signaler au diagnostiqueur.

Après le rapport

Les suites d’un repérage positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Un repérage positif entraîne une déclaration en mairie, faite par l’occupant ou, à défaut, par le propriétaire.

Informations techniques

Supprimer l’humidité, retirer les bois contaminés, traiter les maçonneries : c’est la méthode d’une entreprise spécialisée.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Besançon ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Besançon

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Bâti ancien à Besançon : 20 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (40 784 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

À Besançon, 5,2 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 94,8 % un appartement ou un immeuble.

Radon à Besançon : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Besançon est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Besançon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 25000 à Besançon (INSEE 25056).

Informations techniques

Communes proches desservies : École-Valentin (2,4 km), Pirey (3,2 km), Chalezeule (4,2 km), Miserey-Salines (4,6 km), Châtillon-le-Duc (4,8 km) et Tallenay (5 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Besançon.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 40 784 diagnostics à Besançon
  • Code officiel géographique 25056 (INSEE), code postal 25000
  • Fiche Géorisques de la commune 25056 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il informer l’acheteur sur la Mérule à Besançon ?

Oui en zone arrêtée par le préfet. Mérule à Besançon : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

Quels sont les signes de la Mérule ?

Des bois qui se fragmentent, un feutrage blanchâtre, des spores couleur rouille et une odeur de moisi.

Que faire en cas de Mérule ?

Déclarer la présence en mairie, supprimer la source d’humidité et faire traiter par une entreprise spécialisée.

La Mérule concerne-t-elle les locations ?

Aucune information spécifique n’est imposée au bail, mais le logement doit rester décent et sans danger pour l’occupant.

Nos prestations à Besançon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Besançon

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