École-Valentin :
diagnostics immobiliers obligatoires

Pour vendre à École-Valentin, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Avec 69,9 % de maisons pour 29 % d’appartements, le dossier type à École-Valentin est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 29,3 % des résidences principales d’École-Valentin, le parc HLM 8,3 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 5 % avant 1946, 56,5 % avant 1991, 20,7 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Le parc est passé de 1 115 à 1 215 logements entre 2016 et 2022 (+9 %).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Avant 1946 : 5 % des résidences principales d’École-Valentin, 15,4 % à Besançon. Logements vacants : 4,4 % contre 9,5 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Besançon change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Les DPE d’École-Valentin (445 dans la base ADEME) montrent que 15,3 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.